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Nous avons parlé dans un précédent post des diagnostics. A partir du 1er juillet 2007 et pour tout nouveau bail, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) devra être joint au contrat de location. Cette obligation d’information permettra aux locataires de comparer différents logements en matière de consommation énergétique et d’anticiper les charges de chauffage et de production d’eau chaude.
Après l’Etat de Risques Naturels et Technologiques, le Diagnostic de Performance Energétique vient renforcer le dispositif d’informations destinées aux locataires. Ces deux diagnostics sont à annexer au contrat de location au moment de la signature.

Vous souhaitez vendre ou louer un appartement, la liste des diagnostics à fournir s'allonge. Connaissez-vous toutes les nouvelles obligations?

Six controles sont desormais obligatoires pour une transaction:

• L'amiante: cette obligation ne s'applique que pour les logements construits avant le 1er juillet 1997, le diagnostic mentionnant l'absence ou le présece d'amiante doit être annexé à toute promesse ou compromis de vente.
• Le plomb: ce diagnostic ne concerne que les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, et n'a une durée de vie que d'un an, et doit aussi être annexé à tout avant-contrat.
• Les termites: un arrêté prefectoral défini les zones contaminées par les termites, tous les immeubles situés dans ces zones doivent faire l'objet de ce diagnostic. Attention, sa durée de validité n'est que de 3 mois, il est donc souvent nécessaire de le réactualiser avant la signature définitive de la vente (délai de 3 mois environ entre l'avant-contrat et la vente).
• L'installation de gaz: obligatoire pour les habitations comportant une installation de plus de 15 ans (à l'exclusion des installations avec bouteille de gaz).
• Risques naturels et technologiques: ce diagnostic, obligatoire depuis le mois de juin, ne concerne que les biens situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou des risques naturels prévisibles.
• Le diagnostic performance énergétique: c'est le dernier né des certificats, il est obligatoire mais n'a qu'une valeur informative qui permet à l'acquéreur de connaître le montant prévisible des dépenses en matière de consommation d'énergie.

Seuls 3 de ces diagnostics sont obligatoires pour une location: le plomb, les risques naturels et technologiques et les performances énergetiques.

Ces mesures sont lourdes pour les vendeurs, mais permettent une meilleur protection des acquéreurs et des locataires qui se sentent rassurés et protégés.

Alors nouvelles contraintes ou mesures nécessaires?