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Nous avons parlé dans un précédent post des diagnostics. A partir du 1er juillet 2007 et pour tout nouveau bail, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) devra être joint au contrat de location. Cette obligation d’information permettra aux locataires de comparer différents logements en matière de consommation énergétique et d’anticiper les charges de chauffage et de production d’eau chaude.
Après l’Etat de Risques Naturels et Technologiques, le Diagnostic de Performance Energétique vient renforcer le dispositif d’informations destinées aux locataires. Ces deux diagnostics sont à annexer au contrat de location au moment de la signature.
Depuis quelques mois l'Institut National de la consommation met en ligne un simulateur pour calculer la révision des loyers.
Il faut rappeler que lorsque le bail le prévoit, le loyer peut être révisé tous les ans à la date prévue dans le contrat ou à la date anniversaire, l'indice utilisé est celui du dernier trimestre de référence lors de la signature du bail.
Depuis le 1er janvier 2006 les loyers ne sont plus révisés sur la base de l'indice du cout de la construction (ICC) mais sur l'indice de réference des loyers (IRL), à l'exception des logements meublés pour lesquels on continue d'appliquer l'ICC.
Le propriétaire qui aurait oublié d'augmenter le loyer peut le faire à n'importe quel moment et peut demander un retard de loyers sur les 5 derniéres années.
Pour calculer la révision de son loyer, le locataire ne dvra renseigner que quelques éléments:
- la date de signature du bail
- le montant du loyer
- l'indice de référence
- le moi de la révision du loyer.
Un outil bien utile pour les locataires qui souhaitent anticiper sur les augmentations à venir et conserver un historique des loyers.
